Saviez-vous qu'à partir de 2027, chaque entreprise devra disposer d'un système d'enregistrement du temps de travail ?

L’obligation entre en vigueur le 1er janvier 2027. À partir de cette date, chaque employeur devra enregistrer le temps de travail quotidien de ses collaborateurs au moyen d’un système objectif, fiable et accessible. La législation belge définitive est encore en préparation : l’avant-projet est actuellement examiné par le Conseil national du Travail. La date d’entrée en vigueur et les trois exigences de base sont en revanche déjà acquises.

Oui. L’avant-projet ne prévoit aucune exception fondée sur la taille de l’entreprise ou le secteur. Une entreprise de cinq collaborateurs est soumise à la même obligation qu’une société de cinq cents. Des modalités spécifiques pourront être prévues pour certains secteurs, pour autant que le système reste objectif, fiable et accessible.

Non. Une liste papier ou un fichier Excel ne répond pas à l’exigence d’objectivité, car les données restent modifiables manuellement après coup. Le système doit consigner les enregistrements d’une manière qui ne puisse pas être altérée, et qui reste consultable lors d’un contrôle.

Pas nécessairement. La loi n’impose aucun appareil précis. Un lecteur de badges, une application ou un logiciel de pointage peuvent suffire, pour autant que le système réponde aux trois critères. Un terminal fixe comme l’iClock680 reste toutefois la solution la plus courante sur les sites disposant d’une entrée et d’une sortie clairement délimitées : atelier, entrepôt ou bureau.

Objectif signifie que l’enregistrement ne peut pas être manipulé manuellement après coup. Fiable signifie que le début, la fin et les temps de repos sont effectivement consignés en temps utile. Accessible signifie que le travailleur comme l’inspection sociale doivent pouvoir consulter les données. Ces trois exigences sont cumulatives : en respecter deux ne suffit pas.

Des sanctions sont prévues pour les employeurs ne disposant pas d’un système d’enregistrement conforme. Le montant exact des amendes sera fixé dans les arrêtés d’exécution et n’est pas encore connu. Indépendamment de cela, l’absence d’enregistrement vous place en position juridique faible en cas de litige sur les heures supplémentaires ou la rémunération, faute de pouvoir démontrer les prestations.

Un badge ou un code PIN suffit. La loi n’impose pas la biométrie. Le choix mérite réflexion : les empreintes digitales constituent des données à caractère personnel sensibles au sens du RGPD et exigent une base légale distincte ainsi qu’une analyse d’impact. L’iClock680 accepte l’empreinte digitale, le badge RFID et le code PIN. Concertez-vous avec votre DPO ou votre secrétariat social.

Oui. Le terminal partage les données en temps réel via TCP/IP et prend en charge une transmission HTTPS chiffrée vers votre système, y compris vers des applications cloud. Il fonctionne avec ADMS et les SDK existants, ce qui permet l’intégration avec les logiciels RH et de paie ainsi qu’avec les secrétariats sociaux courants.

Le terminal traite jusqu’à 8.000 empreintes digitales et, en option, 10.000 badges, avec un journal de 200.000 enregistrements. La vérification prend moins d’une seconde, ce qui évite toute file d’attente lors des changements d’équipe. Pour la plupart des PME, un seul appareil par accès est largement suffisant.

Les données relatives au temps de travail relèvent de l’obligation de conservation des documents sociaux. La durée et la forme exactes découleront de la législation définitive ; accordez-vous sur ce point avec votre secrétariat social. L’iClock680 prévoit la sauvegarde et la restauration des données, afin de conserver les enregistrements sur plusieurs années.

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